Urbanisme
Avis d'enquête publique du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n°47/2024 du 22/07/2024, le maire de Monthyon a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) du 02 septembre 2024 au 1er octobre 2024.
Cliquez ICI pour consulter l’avis d’enquête publique du PLU
Cliquez ICI pour consulter le dossier d'enquête publique de la révision allégée du PLU
Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération en date du 16 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Monthyon a approuvé la modification du Plan Local d’Urbanisme. Par conséquent, celui-ci est applicable sur le territoire de la commune de Monthyon.
Autorisations d'Urbanisme
iDE'AU : un portail de Gestion de la Relation des Usagers pour les Autorisations d'Urbanisme
À compter du 1er janvier 2022, les habitants de Monthyon (et de 18 autres communes en convention de gestion de service avec le service instructeur du Pays de Meaux) peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme sous forme numérique (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…). Cette plateforme permet de déposer les demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où le pétitionnaire peut suivre l’avancement des dossiers déposés.
Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture de la Mairie.
Comment déposer un dossier numérique ?
Il suffit de se connecter via le lien suivant : https://ideau.atreal.fr/
Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :
- Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
- Permis d’Aménager (PA) ;
- Permis de Démolir (PD) ;
- Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
- Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
- Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
- Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
Les Permis de Construire concernés par des Établissements Recevant du Public (PC avec ERP) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, gif ou png.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Le lien pour l'obtention des plans du cadastre : Plans du cadastre
Après votre dépôt de dossier
Dès l’enregistrement de votre dossier sur le portail IDE’AU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Avec le dépôt en format numérique, le traitement de la demande se fera ensuite de manière privilégiée via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil d’IDE’AU. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via IDE’AU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via IDE’AU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
vous reçoit toujours sur rendez-vous.
